Conditions générales

DONNÉES GÉNERALES

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous mettons à votre disposition les données suivantes :
Puigfranco, S.L. est domiciliée dans la rue Calvet, 29 pral. 1A 08021 Barcelona, avec numéro de TVA B66427592. Inscrite au Registre Marchand de Barcelona, Tome 44686, Folio 0018, Feuille 463484, Inscription 1.
Le site web www.puigfranco.es contient des données sur l’entreprise de caractère informatif.
Son objectif principal est de faciliter aux clients et au public en général l’information relative à l’entreprise ainsi qu’aux produits et services qu’elle offre.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En application de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la Protection des Données à caractère Personnel (LOPD), nous vous communiquons que les données fournies par l’utilisateur seront intégrées et traitées dans des fichiers dont Puigfranco, S.L. est propriétaire. La confidentialité des données personnelles sera respectée, et elles seront uniquement utilisées pour gérer les services offerts, répondre à vos demandes, pour des tâches administratives et pour l’envoi d’information technique, commerciale ou publicitaire par voie ordinaire ou électronique.
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel en vous adressant au siège de Puigfranco S.L., en écrivant un courrier électronique à info@puigfranco.com ou bien en appelant le +34 972 740 971.

CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’accès et utilisation de ce site web sont régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, s’engageant l’utilisateur à faire bon usage du site web. Aucune conduite contraire à la loi, aux droits ou aux intérêts de tiers n’est autorisée.
L’utilisateur du site web www.puigfranco.es accepte d’avoir lu et accepté les conditions présentes et ce qui étendent les réglementations légales en la matière. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, arrêtez votre navigation sur ce site.
Toute notification et/ou réclamation sera uniquement valide par notification écrite et/ou courriel recommandé.

RESPONSABILITES

Puigfranco, S.L. ne saurait être tenu pour responsable des informations et contenus de forums, réseaux sociaux ou autres moyens de participation indépendants du site web du prestataire.
Cependant, compte tenu des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Puigfranco, S.L. s’engage à retirer ou, le cas échéant, à bloquer, les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre public.
L’entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages causés par des défaillances ou des mauvaises configurations de logiciels dans l’ordinateur de l’utilisateur. Toute responsabilité pour tout incident technique ou fautif survenant lors de la connexion de l’utilisateur à Internet est exclue. De même, l’absence d’interruptions ou d’erreurs pendant la navigation sur le site web n’est pas garantie.
Aussi, Puigfranco, S.L. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans son site web, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment, sans en assumer la responsabilité.
Nous vous informons que les prix affichés sur notre site web ne sont qu’indicatifs. Si l’utilisateur souhaite connaitre un prix exact ou si un produit/service a des offres dont il peut bénéficier, il devra contacter directement Puigfranco, S.L.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Puigfranco, S.L. est titulaire de tous les droits sur le logiciel et de la publication numérique, ainsi que des droits de propriété industrielle et intellectuelle se rapportant au contenu inclus, à l’exception des droits sur les produits et services de nature publique qui n’appartiennent pas à cette entreprise.
Il est interdit de reproduire, copier ou publier tout matériel publié sur ce site web sans le consentement écrit de Puigfranco, S.L.
Toutes les informations reçues sur le web, sous forme de commentaires, suggestions ou idées, seront considérées comme transférées à Puigfranco, S.L. gratuitement. Les informations qui ne peuvent pas être traitées de cette manière NE DOIVENT PAS être envoyées.
Tous les produits et services de ces pages web qui N’APPARTIENNENT PAS à Puigfranco, S.L., sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre société. Ils apparaissent sur le site web de Puigfranco, S.L. avec le but unique de les promouvoir et de compiler des informations. Les propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

POLITIQUE DE COOKIES

Puigfranco, S.L., seul ou à travers d’un prestataire de services de mesure, peut utiliser des cookies quand l’utilisateur navigue par le site web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur moyennant un service web dont l’objectif est d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant son temps de navigation.
Les cookies utilisés sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et son ordinateur, et n’apportent par eux-mêmes aucune information personnelle sur l’utilisateur.
En utilisant des cookies, il est possible que le serveur sur lequel se trouve le web reconnaisse le navigateur web utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation. Ils sont également utilisés pour mesurer les audiences et les paramètres de trafic, et pour contrôler le processus et le nombre d’entrées.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et en empêcher l’installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.
Pour utiliser le site web, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation de cookies envoyés au site web, ni aux tiers agissant en son nom. Cela n’est pas incompatible avec l’obligation de l’utilisateur de se connecter pour accéder aux services qui nécessitent d’une inscription préalable.
Dans tous les cas, les cookies ont un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Si vous continuez à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Plus d'informations

La configuració de les galetes d'aquesta web està definida com a "permet galetes" per poder oferir-te una millor experiència de navegació. Si continues utilitzant aquest lloc web sense canviar la configuració de galetes o bé cliques a "Acceptar" entendrem que hi estàs d'acord.

Tanca